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Enquête sur la campagne de communication #EUandME

Introduction

1. Cette enquête fait partie du suivi et de l'évaluation d'une campagne de communication à l'échelle de l'UE. Vous trouverez plus d’informations sur cette campagne dans la fiche d’information associée.

Acceptez-vous l’utilisation de vos données dans cette étude comme indiqué dans la
fiche d'information pour la participation ? *Cette question est obligatoire
FICHE D’INFORMATION : ENQUÊTE POUR ÉVALUER LA CAMPAGNE PUBLIQUE D’INFORMATION ET DE COMMUNICATION DESTINÉE AUX CITOYENS DE L’UE

1. Introduction

Vous êtes invité(e) à participer à cette enquête liée à la campagne publique d’information et de communication « EUandME ». Avant de décider de participer, il est important que vous compreniez l’objectif de l’enquête et comment celle-ci se déroulera. Veuillez prendre le temps de lire soigneusement les informations suivantes. Contactez-nous à l’adresse EUandME-survey@icf.com  pour toute clarification ou précision.

2. Quel est le but du projet ?

Les réponses recueillies dans cette enquête contribueront au suivi et à l’évaluation de la campagne « EUandME ». Vos réponses à l’enquête  seront uniquement utilisées pour déterminer les tendances dans la portée et l'impact de la campagne, et si des changements dans la connaissance et les attitudes envers l’Union Européenne peuvent être détectés au cours de la campagne.

3. La participation est-elle obligatoire ?

C’est à vous de décider de participer ou non à cette enquête. Si vous souhaitez participer, vous pouvez conserver cette fiche d’information et vous désister à tout moment en nous contactant à l’adresse EUandME-survey@icf.com, sans justification et sans conséquence pour vous. Si vous décidez de vous désister, il vous sera demandé d’indiquer vos préférences concernant ce qu’il adviendra aux données que vous aurez déjà fournies.
 
4. Qui organise cette enquête ?

Cette enquête est menée par Kommitment, un consortium composé de Mostra SA, 17 avenue Marnix, 1000 Bruxelles (le sous-traitant des données), au nom de l’unité de communication stratégique de la direction générale de la communication de la Commission européenne (le responsable du traitement des données). Kommitment est lié par une clause contractuelle spécifique pour tout traitement des données personnelles au nom de la Commission. Kommitment est également soumis à des obligations de confidentialité du Règlement général sur la protection des données (règlement (UE) 2016/679).


La Commission européenne attache une importance primordiale à la protection des données personnelles. Toute donnée personnelle est traitée conformément au règlement (CE)45/2001. Toute information personnelle traitée par la DG COMM est conforme à ce même règlement.

5. Quelles données personnelles collectons-nous et par quels moyens techniques ?

L’enquête vous demandera de fournir les données personnelles suivantes :
  • Votre âge
  • Votre genre
  • Votre domicile
  • Votre profession actuelle
  • Votre niveau d’éducation
  • Votre adresse e-mail (sur consentement exprès des participants à l’enquête à être contactés pour des fins de suivi à une étape ultérieure de la campagne)
  • Votre adresse IP (enregistrée automatiquement par le système d’enquête)
  • Votre géolocalisation (enregistrée automatiquement par le système d’enquête)

6. Notice de déclaration de confidentialité pour la protection des données :

Vos données personnelles seront traitées aux fins décrites dans la présente fiche d’information.
La base légale utilisée pour traiter vos données sera le consentement que vous avez donné. Vous pouvez consentir à l’utilisation de vos données personnelles dans le cadre de la présente enquête en sélectionnant l’option correspondante au cours de l’enquête ou en remplissant le formulaire de consentement qui vous a été fourni.


Vos données personnelles seront traitées aussi longtemps que cela est nécessaire au projet d’enquête.

7. Quelle utilisation sera faite de vos données personnelles et des résultats de l’enquête ?

Le sous-traitant des données, le responsable du traitement des données ou ses représentants de confiance utiliseront les données personnelles fournies pour mieux comprendre les profils des participants en tant que groupe et pour analyser les schémas de réponse de manière anonyme et agrégée. Les opérations de traitement de données personnelles liées à la gestion de l’enquête sont nécessaires au fonctionnement de la Commission européenne selon les mandats définis par les traités, et plus spécifiquement par les articles 5 et 13 du TUE et les articles 244 à 250 du TFUE.

Le responsable du traitement des données ou le gestionnaire du traitement des données :
  • ne stockera pas votre adresse IP, adresse e-mail, ou géolocalisation et ne les transmettra pas à des tiers ;
  • ne traitera pas vos données de manière individuelle, mais uniquement de manière globale et anonyme, collectivement avec toutes les autres contributions ; 
  • ne publiera pas et ne transmettra pas vos données à des tiers en dehors de la DG COMM.
8. Comment les résultats du projet de recherche seront-ils utilisés ?

Le responsable du traitement des données générera un rapport pour la DG COMM, contenant uniquement des données rendues anonymes ou agrégées, qu’il partagera avec l’unité chargée de la campagne de communication au sein de la DG COMM de la Commission européenne.

Vous ne serez identifiable dans aucun rapport. Les données collectées au cours du projet pourront être utilisées pour des recherches supplémentaires ou ultérieures.

9. Quelle technologie est utilisée pour effectuer cette enquête ?

Pour les besoins de cette enquête, le sous-traitant des données utilisera SurveyGizmo (un service de Widgix LLC). Cette application spécialisée d’enquêtes en ligne est conçue pour être conforme à l’ensemble de la législation et de la réglementation applicables de l’UE en matière de protection des données. Les données d’enquête sont hébergées sur des serveurs sécurisés en Allemagne.

10. Qui a accès à vos données et à qui sont-elles transmises ?

L’accès à toutes les données personnelles et aux informations relevées dans le contexte de cette enquête n’est accordé qu’à trois concepteurs d’enquête, au moyen d’un identifiant et d’un mot de passe, sans exclure une transmission possible aux entités en charge d’une tâche d’observation ou d’inspection selon la législation de la Communauté. Ces utilisateurs sont des membres de l’équipe de recherche du sous-traitant des données.

Aucune donnée n’est transmise à un tiers en dehors des destinataires et du cadre légal mentionnés. Ni la Commission européenne, ni le responsable du traitement des données, ni le gestionnaire du traitement des données ne partagera vos données personnelles avec des tiers à des fins de marketing direct.

11. Comment sécurisons-nous vos données ?

Les données personnelles et informations liées à la consultation mentionnée ci-dessus sont stockées sur des serveurs sécurisés et protégés de SurveyGizmo, situés en Allemagne, et sur un nombre limité de systèmes du gestionnaire du traitement des données. Celui-ci met en œuvre, avec le responsable du traitement des données, les moyens techniques et organisationnels adéquats pour assurer un niveau de sécurité et de confidentialité approprié au risque. Toutes les informations que nous collectons à votre sujet au cours de l’enquête seront traitées de manière strictement confidentielle. Vous ne pourrez être identifié(e) dans aucun des rapports ou publications qui en découleront. La confidentialité sera respectée, sous réserve des contraintes légales et directives professionnelles. La confidentialité sera respectée, sauf en cas de motif légal ou légitime sérieux de divulguer les données. Si cela venait à se produire, nous vous informerions de toute décision qui pourrait limiter votre confidentialité.

12. Comment pouvez-vous vérifier, modifier ou supprimer vos informations ?

Si vous voulez vérifier quelles données personnelles sont stockées, les faire modifier, corriger ou supprimer, veuillez nous contacter en utilisant les informations de contact ci-dessous, en détaillant clairement l'objet de votre requête.

13. Pendant combien de temps conservons-nous vos données ?

Vos données personnelles resteront dans la base de données du gestionnaire du traitement des données jusqu’à ce que les résultats de l’enquête aient été complètement analysés et exploités de manière utile. Les données personnelles seront supprimées, au plus tard, 1 an après la dernière action menée dans le cadre de la campagne publique d’information et de communication.

Le gestionnaire du traitement des données supprimera les données personnelles collectées et toutes les informations liées à l’enquête au plus tard six mois après la fin du contrat.

14. Informations de contact

Si vous souhaitez vérifier quelles sont les données personnelles qui sont stockées vous concernant, les faire modifier, corriger ou supprimer, ou si vous avez des questions sur les informations traitées dans le contexte de l’enquête ou sur vos droits, n’hésitez pas à contacter l’équipe d’assistance du sous-traitant des données à l’adresse EUandME-survey@icf.com.

15. Recours

Si vous avez des inquiétudes concernant le traitement de vos données personnelles, veuillez contacter dans un premier temps l’équipe d’enquête EUandME à l’adresse : EUandME-survey@icf.com. Si vous souhaitez en savoir plus sur cette campagne ou si vous avez des questions ou des doutes sur le traitement de vos données, veuillez contacter : COMM-EMPOWERS@ec.europa.eu.
Si vos inquiétudes persistent, vous pouvez contacter le Contrôleur européen de la protection des données (CEPD). Les coordonnées du CEPD, ainsi que des informations sur les droits des personnes concernées par le traitement des données, sont disponibles sur le site web du CEPD à l’adresse : https://edps.europa.eu/edps-homepage_fr

 
Veuillez conserver une copie de cette fiche d’information pour pouvoir vous y référer à l'avenir. Merci d’avoir lu cette fiche d’information et de songer à participer à l’enquête.